réflexion sur les ouvres sociales
Réflexion sur les œuvres sociales
(Rapport de synthèse sur la question des œuvres sociale)
I) Introduction :
La question des œuvres sociales en Algérie et particulièrement dans le
secteur de l’éducation nationale est au centre de discutions et de débats, Elle constitue un point de
divergence entre les différents syndicats en ce qui concerne la méthode de
gestion à pratiquer pour une meilleure utilisation au profit des travailleurs
afin d’assurer la solidarité, la transparence, et le contrôle.
Cette réflexion a pour objectif de comprendre les enjeux de la question des
œuvres sociale et permettre une meilleure visibilité par rapport à la méthode
de gestion à mettre en œuvre.
II) Généralités :
1)
Les
œuvres sociales sont un acquis arraché par la lutte des travailleurs qui a accompagné
les 8 heurs de travail par jour, le droit au weekend, et le mois de congé payé.
2)
les œuvres sociales sont versés par
l’employeur en faveur de ces employés afin d’accompagner le mois de congé pour
leurs permettre un épanouissement pendant les vacances et le maintien des liens
de solidarité entre eux.
3)
Les
œuvres sociales sont un salaire indirect
pour les travailleurs.
4) Les œuvres sociales ne peuvent en aucun cas constituer
un fond d’investissement pour réaliser les projets d’envergure.
5) Des fondations de gestion des œuvres sociales
peuvent être crée avec la libre adhésion des travailleurs autour d’un statut
clair et un champ d’application défini à l’ avance.
6) Les œuvres sociales en Algérie sont instaurée
par le décret exécutif N 82-179 du 15 Mai 1982 complété par les décrets
exécutif N94-186 du 06 Juillet 1994 et N96-74 du 03Fevrier 1986 qui définissent
les œuvres sociales comme actions au réalisation contribuant à améliorer le
bien-être physique et moral des travailleurs par des prestations en matière de
santé ,logements, de culture et de loisirs et toutes mesures à caractère social
au bénéfice des travailleurs salariés et des travailleurs décédés ,retraités ,les
familles qui sont a leurs charge ;
7) En terme de la loi les domaines qui
peuvent être développés par les œuvres
sociales sont :
-Assistance
sociales, prestation en termes de santé
- Crèches et
jardins d’enfants, sport de masse.
-Activités de
cultures et de loisirs.
- Activités
tendant au développement du tourisme populaire (excursion,
Centre de
vacances, centre de camps familiaux).
III) Le financement des œuvres sociales :
Le fond des œuvres social est
alimenté par :
a) Un prélèvement de 3% sur la
masse salariale du brute de l’organisme employeur prime et indemnité de toutes nature comprise le
calcul du prélèvement se fait sur la base de l’exercice comptable de l’année
précédant qui est repartis comme suit :
-2% pour le financement des actions relatives
aux œuvres sociales.
-0.5% contribution au FNPOS.
-0.5% financement du régime de retraite
anticipée.
b) Par :
- les ressources procurées en autres
partie de prestations de service.
-Don et legs
-Les subventions d’organismes et institutions
publique.
-La
contribution éventuelle des travailleurs.
IV) Les méthodes de gestion des
œuvres sociale :
Trois méthodes de gestions
1) Gestion centralisée :
Elle consiste à
l’installation ou l’élection d’une commission nationale de gestion des œuvres
sociale qui recevra le montant total revenant de droit au secteur et elle a
pour rôle d’établir la répartition budgétaire par chapitre en fonction des
domaines d’action puis elle procède à leur répartition aux commissions de
wilaya.
Avantages |
Inconvénients |
Montant important à gérer
|
Impossibilité d’un
contrôle efficace |
Possibilité d’Investissement |
Opacités et
clientélisme |
Solidarité nationale |
Corruption dans les
investissements a réalisé |
|
Manque de transparence |
|
20% du montant global
(300 Mds) sont destiné au fonctionnement des CW et CN |
2) Gestion décentralisée :
Elle consiste à élire une commission niveau de l’établissement qui
organisera une assemblée générale chaque année pour décider de la répartition du monta nt revenant de droit aux
travailleurs de l’établissement
Avantages |
Inconvénient |
Transparence dans la gestion |
La
masse d’argent n’est pas importante bien que elle demeure proportionnellement
la même au niveau wilaya ou national. |
Participation et contrôle direct des
travailleurs dans leur utilisation |
Pas de grand projet à rétablir |
Actions de solidarité |
|
La fluidité de leur gestion |
|
Possibilité de l’élargissement de la
solidarité avec d’autres établissements
en cas de nécessité |
|
Aucune possibilité de corruption dans leur
gestion |
|
Récupération du budget de
fonctionnement des CN et CW |
|
2)
Le 13éme mois de salaire :
Elle consiste à verser à chaque
travailleur du secteur de l’éducation sa part des œuvres sociales à la fin de
chaque année sous forme d’un salaire.
Avantages |
Inconvénient |
Liberté de leur utilisation par le
travailleur |
Pas de grands projets à réalisé |
Aucune possibilité de corruption |
|
Possibilité de création d’action de solidarité en
accord des travailleurs |
|
Aucune bureaucratisation dans leur
gestion |
|
V) Conclusion :
A la lecture des avantages et des inconvénients de chaque méthode de
gestion il apparait clairement que le 13éme mois de salaire et la
décentralisation au niveau de l’établissement présente plus d’avantages au
profit des travailleurs et c’est sur cette base d’argumentaires que le CLA
c’est inscrit pour défendre ses positions mais reste favorable à un référendum
qu’on au choix des travailleurs de la formule de gestion des œuvres sociales.
NB :
Lors d’un sondage effectué par le C.L.A aux prés de25000 travailleurs de
l’éducation autour de la formule de gestion des O.S les résultats ressort ce
qui suit ;
62,13% sont favorables pour le 13éme
mois de salaire.
29,63% sont favorable pour la
décentralisation (commission par établissement)
8,24%
sont favorable pour la
centralisation (CN CW).