C.L.A (Algerie)---------(م.ث.ج (الجزائر

Réflexion sur les œuvres sociales

(Rapport de synthèse sur la question des œuvres sociale)

   I) Introduction :

La question des œuvres sociales en Algérie et particulièrement dans le secteur de l’éducation nationale est au centre de discutions  et de débats, Elle constitue un point de divergence entre les différents syndicats en ce qui concerne la méthode de gestion à pratiquer pour une meilleure utilisation au profit des travailleurs afin d’assurer la solidarité, la transparence, et le contrôle.

Cette réflexion a pour objectif de comprendre les enjeux de la question des œuvres sociale et permettre une meilleure visibilité par rapport à la méthode de gestion à mettre en œuvre.

         II) Généralités :

1)        Les œuvres sociales sont un acquis arraché par la lutte des travailleurs qui a accompagné les 8 heurs de travail par jour, le droit au weekend, et le mois de congé payé.

2)       les œuvres sociales sont versés par l’employeur en faveur de ces employés afin d’accompagner le mois de congé pour leurs permettre un épanouissement pendant les vacances et le maintien des liens de solidarité  entre eux.

3)        Les œuvres sociales sont un salaire indirect  pour les travailleurs.

4)    Les œuvres sociales ne peuvent en aucun cas constituer un fond d’investissement pour réaliser les projets d’envergure.

5)    Des fondations de gestion des œuvres sociales peuvent être crée avec la libre adhésion des travailleurs autour d’un statut clair et un champ d’application défini à l’ avance.

6)    Les œuvres sociales en Algérie sont instaurée par le décret exécutif N 82-179 du 15 Mai 1982 complété par les décrets exécutif N94-186 du 06 Juillet 1994 et N96-74 du 03Fevrier 1986 qui définissent les œuvres sociales comme actions au réalisation contribuant à améliorer le bien-être physique et moral des travailleurs par des prestations en matière de santé ,logements, de culture et de loisirs et toutes mesures à caractère social au bénéfice des travailleurs salariés et des travailleurs décédés ,retraités ,les familles qui sont a leurs charge ;

7)   En terme de la loi les domaines qui peuvent  être développés par les œuvres sociales sont :

                        -Assistance sociales, prestation en termes de santé

                       - Crèches et jardins d’enfants, sport de masse.                    

                       -Activités de cultures et de loisirs.

                       - Activités tendant au développement du tourisme populaire            (excursion,

    Centre de  vacances, centre de camps familiaux).

III) Le financement des œuvres sociales :

 Le fond des œuvres social est alimenté par :

a)   Un prélèvement de 3% sur la masse salariale du brute de l’organisme employeur prime  et indemnité de toutes nature comprise le calcul du prélèvement se fait sur la base de l’exercice comptable de l’année précédant qui est repartis comme suit :

        -2%     pour le financement des actions relatives aux œuvres sociales.

        -0.5%  contribution au FNPOS.

       -0.5%   financement du régime de retraite anticipée.

b)  Par :

                            - les ressources procurées en autres partie de prestations de service.

           -Don et legs

           -Les subventions d’organismes et institutions publique.

           -La contribution éventuelle des travailleurs.

IV)  Les méthodes de gestion des œuvres sociale :

Trois méthodes de gestions

1)      Gestion centralisée :

Elle consiste à l’installation ou l’élection d’une commission nationale de gestion des œuvres sociale qui recevra le montant total revenant de droit au secteur et elle a pour rôle d’établir la répartition budgétaire par chapitre en fonction des domaines d’action puis elle procède à leur répartition aux commissions de wilaya.

2) Gestion décentralisée :

 Elle consiste à élire une commission niveau de l’établissement qui organisera une assemblée générale chaque année pour décider de la répartition  du monta nt revenant de droit aux travailleurs de l’établissement 

2)      Le 13^éme mois de salaire :

 Elle consiste à verser à chaque travailleur du secteur de l’éducation sa part des œuvres sociales à la fin de chaque année sous forme d’un salaire.

 V) Conclusion :

A la lecture des avantages et des inconvénients de chaque méthode de gestion il apparait clairement que le 13^éme mois de salaire et la décentralisation au niveau de l’établissement présente plus d’avantages au profit des travailleurs et c’est sur cette base d’argumentaires que le CLA c’est inscrit pour défendre ses positions mais reste favorable à un référendum qu’on au choix des travailleurs de la formule de gestion des œuvres sociales. 

NB :

Lors d’un sondage effectué par le C.L.A aux prés de25000 travailleurs de l’éducation autour de la formule de gestion des O.S les résultats ressort ce qui suit ;

         62,13%   sont favorables pour le 13^éme mois de salaire.

        29,63%    sont favorable pour la décentralisation (commission par établissement)

         8,24%      sont favorable pour la centralisation (CN CW).